Termes et conditions
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE TIDAN
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- Modifications. Tidan peut, à l’occasion et à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d’utilisation pour toute utilisation postérieure du site Web en affichant les conditions d’utilisation révisées sur le site Web. Il vous incombe de consulter les conditions d’utilisation périodiquement avant d’utiliser le site Web. En utilisant le site Web après l’affichage de conditions d’utilisation révisées, vous consentez à être lié par les conditions d’utilisation révisées. Vous ne pouvez modifier les présentes conditions d’utilisation d’aucune manière.
- Utilisation autorisée. Vous n’êtes autorisé à utiliser le site Web que de la manière expressément décrite dans les présentes conditions d’utilisation, sous réserve des lois applicables. L’utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. Vous pouvez imprimer les pages du site Web à des fins personnelles, à la condition de ne modifier aucune de ces pages et de ne supprimer ou modifier aucune marque d’identification ou marque de commerce ni aucun avis ou décharge de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de dupliquer ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web et son contenu, en tout ou en partie, sans avoir obtenu le consentement écrit exprès de Tidan au préalable. Il est interdit de vendre ou de revendre toute partie du site Web ou l’accès au site Web.
- Absence de garantie. Même si Tidan s’efforce de fournir des renseignements à jour et exacts, notamment sur les disponibilités, les prix, les tarifs et les frais associés aux services offerts sur le site Web, des inexactitudes, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois survenir. Tidan ne peut pas garantir que l’ensemble du contenu et des renseignements fournis sur le site Web sont toujours exacts, complets et à jour. Dans la mesure permise par la loi, Tidan se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
- Exactitude. Tous les renseignements que vous fournissez au moyen du présent site Web, y compris les renseignements relatifs à une inscription, à un paiement ou à une transaction, doivent être vrais, exacts, à jour et complets. Tidan se fie aux renseignements que vous fournissez. Vous êtes l’unique responsable de toute perte, tout dommage et tout coût additionnel que vous, Tidan ou toute autre personne pouvez encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets ou en raison de votre omission de mettre à jour les renseignements relatifs à votre inscription et à votre paiement.
- Liens, etc. Il est strictement interdit de créer des liens vers le site Web sans l’autorisation écrite expresse de Tidan. Le cadrage, la duplication, le moissonnage ou l’exploration de données du site Web ou de son contenu (ou toute variante de ces procédés), sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d’utiliser des technologies de navigation ou d’affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou de publier des commentaires, des communications ou quelque autre forme de données que ce soit sur le site Web avec l’intention que de telles publications soient vues par les autres utilisateurs du site Web.
- Propriété. Le site Web, y compris son contenu, les textes, les éléments graphiques, les scripts, la présentation et les autres renseignements compris dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci (le « contenu »), notamment la manière dont le contenu est présenté ou montré, est et demeure la propriété de Tidan et de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété du site Web ou de son contenu ou tout autre droit afférent. Les suggestions, idées, demandes d’amélioration, observations, recommandations ou autres renseignements que vous fournissez ou qui sont fournis par toute personne dont vous êtes le représentant, y compris, sans s’y limiter, les droits de brevet, droits afférents à une marque de commerce, droits sur un dessin industriel ou droits d’auteur, sont et demeurent la propriété exclusive de Tidan.
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- Concours. De temps à autre, Tidan peut organiser des concours à l’intention des utilisateurs du site Web et d’autres personnes. Tous les concours sont régis par les présentes conditions d’utilisation et le règlement du concours applicable. Lorsque vous participez à un concours par l’entremise du site Web, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d’utilisation et du règlement du concours applicable.
- Dénégation de responsabilité. VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB ET VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION IMPLICITE RELATIVE À L’EXACTITUDE, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, LA SÉCURITÉ, ET LE FONCTIONNEMENT SANS VIRUS OU ERREUR, TIDAN S’EXONÉRANT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUT CE QUI PRÉCÈDE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
- Exclusions de responsabilité. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TIDAN ET SES CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ATTRIBUABLES OU LIÉS AU SITE WEB OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE DONNÉES, D’ACTIVITÉS, D’ÉPARGNE, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D’ACHALANDAGE, PRÉVUE OU NON, OU UNE PERTE ÉCONOMIQUE, SELON TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE FAUTE OU DE TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) IMPUTABLE À TIDAN OU À TOUTE AUTRE PERSONNE DONT TIDAN EST RESPONSABLE, MÊME SI TIDAN A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.
- Lois applicables. Les présentes conditions d’utilisation, votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci, ainsi que toute question connexe sont régis uniquement par les lois de la province de Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada applicables. Dans la mesure permise par les lois applicables, tout différend entre vous et Tidan ou toute autre personne, attribuable ou lié au site Web, aux présentes conditions d’utilisation ou à toute question connexe (collectivement, les « différends »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Montréal, à l’exclusion des tribunaux de tout autre territoire, et par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.
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- Dissociabilité. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable pour quelque raison, elle sera considérée comme dissociable des conditions d’utilisation, et les dispositions restantes continueront d’être pleinement en vigueur.
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